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Un fermier canadien perd son procès contre Monsanto, dans une affaire d'utilisation illégale de semences transgéniques.

19/05/2004

Si au départ de l'affaire, il s'est agi pour Monsanto, en traînant un agriculteur du Saskatchewan devant la justice canadienne, de défendre son brevet sur des semences de canola (1) génétiquement modifiées pour résister à l'insecticide vedette du géant phyto-sanitaire, le Round-up, les arguments utilisés par Percy Schmeiser pour sa défense ont radicalement modifié les enjeux du procès.

Sept ans de procédure, deux jugements en faveur de Monsanto avec, enfin, un appel devant la cour suprême canadienne qui vient de juger en dernier ressort : il n'en fallait pas moins pour que le procès opposant la firme à un fermier devienne exemplaire de la lutte que livre une partie de la paysannerie mondiale contre la globalisation agricole et son corollaire, les OGM.

A l'origine, Monsanto accusait Percy Schmeiser d'avoir utilisé sans autorisation des semences transgéniques dont elle détenait le brevet et d'avoir ainsi enfreint la législation sur les brevets. En 1997, la majorité de la récolte de Schmeiser était constituée de canola transgénique et, malgré les avertissements de Monsanto, une partie des grains de cette récolte avait été utilisée pour l'ensemencement de ses champs l'année suivante. D'après Monsanto, une expertise indépendante aurait montré que 95 à 98% des 1 030 acres de canola plantés par l'agriculteur étaient résistante au Round-up. De son côté, Percy Schmeiser, qui contestait le pourcentage de canola transgénique avancé par Monsanto, affirmait que la portion d'OGM découvert dans sa récolte etait issue de la dissémination aérienne en provenance de champs voisins ou de passages de camions.

La cour suprême qui vient définitivement de se prononcer le 21 mai dernier n'a pas suivi les arguments de Percy Schmeiser et a donné raison à Monsanto, tout en déboutant l'industriel de sa demande de dommages et intérêts.

(1) - Le canola est la marque commerciale désignant au Canada les graines de soja et de navette à faible teneur en acide érucique et glucosinolates (l'utilisation du terme canola pour désigner du colza français est interdite) - Source : Ecole nationale vétérinaire de Lyon